2 juillet 2009 : Michel Lebailly m'a alertée : c'est aujourd'hui l'audience à la cour d'appel de Versailles, sise dans les anciennes écuries de la Reine.
J'avais lu son livre " 2 mois de prison avec sursis" avec intérêt, pour l'homme et ses démêlés judiciaires, mais aussi pour ce procès qui témoignait des difficultés d'un secrétaire de comité d'entreprise.
Revenons aux années 90 : L'entreprise Bull restructure voire ferme des sites dont 2 du 20ème ardt, Gambetta, puis Avron.
C'est alors que le CE de Bull Val de Fontenay, sous l'impulsion de son secrétaire, Michel Lebailly, va innover : au lieu d'investir ses réserves dans des produits financiers offerts par des banques, une convention est signée avec la société financière de la Nef. En effet, cette société ne prête que pour des projets "d'utilité sociale" et tient publique la liste des prêts. Le CE s'engage à verser à la Nef 500 000 F en parts de capital et 500 000 F en dépôt à terme rémunéré à 2,5%, avec l'objectif de contribuer à la création de petites entreprises par des personnes en difficulté d'emploi.
Mais c'était sans compter sur les rivalités syndicales !
Sur fond d'élections professionnelles, M Lebailly est accusé de détournement puis mis en examen pour abus de confiance et recel d'abus de confiance !
2008 : M Lebailly est condamné à 2 mois de prison avec sursis; Motif : cette opération ne présentait aucun intérêt pour les salarié-es de Bull, et le placement à la Nef était risqué.
2 juillet 2009, la crise financière bat son plein, et révèle combien les banques et leurs produits financiers alimentent les crises financière, économique et sociale. Nous sommes en pleine affaire Madoff.
En arrivant à l'audience, je me dis qu'il serait incroyable que Michel soit condamné pour avoir signé pour le CE le placement des réserves financières dans une société de l'économie sociale et solidaire. La Nef est même accusée d'être une secte !
Nous ressortons mal à l'aise de l'audience, même si les plaidoiries des avocats étaient bonnes.13 octobre 2009 : M Lebailly est blanchi, la cour d'appel a prononcé la relaxe !
La justice a donc affirmé que les CE peuvent faire le choix de travailler avec les structures de l'économie solidaire.
L'histoire nous dira si les CE, suite à ce procès, feront des choix éthiques dans la gestion de leurs réserves financières. Il en va de la crédibilité des syndicats et de leurs représentant-es aux comités d'entreprise.
pour en savoir plus : www.scup.fr
